Réglementation en maîtrise d’œuvre à Lyon et sa région
Le maître d’œuvre doit respecter un ensemble de réglementions liées au mode de construction du bâtiment, notamment le respect de la réglementation thermique et des zonages sismiques.
Zonage sismique
- La géocalisation géographique
- La nature de l’ouvrage
Ainsi, deux attestions doivent être remises au maître d’ouvrage, si la zone est concernée par cette réglementation sismique. Pour plus d’informations sur le zonage sismique français vous pouvez consulter les cartes officielles du gouvernement sur le site Plan Séisme.
Réglementation thermique
Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la Réglementation Thermique 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs.
Pour en savoir plus sur la réglementation thermique, vous pouvez consulter les sites RT Bâtiment et Plan Bâtiment Durable, qui détaillent l’ensemble des dispositifs à mettre en place pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.
