Réglementation en maîtrise d’œuvre

Le maître d’œuvre doit respecter un ensemble de réglementations liées au mode de construction du bâtiment, notamment le respect de la réglementation thermique et des zonages sismiques.


Zonage sismique

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Les séismes peuvent constituer des dégâts majeurs sur les bâtiments, le contrôle technique est donc obligatoire en zone sismique (article R111-38 du Code de la construction). Les exigences parasismiques sont définies en fonction de deux critères :

  • La localisation géographique
  • La nature de l’ouvrage

Ainsi, deux attestations doivent être remises au maître d’ouvrage, si la zone est concernée par cette réglementation sismique.

Pour plus d’informations sur le zonage sismique français vous pouvez consulter les cartes officielles du gouvernement sur le site planseisme.fr.


Réglementation thermique

En tant qu’acteur du bâtiment et de l’immobilier, le bureau d’étude Gentillon Maîtrise d’Œuvre a pour mission de favoriser la mise en œuvre des objectifs d’efficacité énergétique et thermique.

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la Réglementation Thermique 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs.

Pour en savoir plus sur la réglementation thermique, vous pouvez consulter les sites rt-batiment.fr et planbatimentdurable.fr qui détaillent l’ensemble des dispositifs à mettre en place pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.


réglementation thermique


Maître d’œuvre


La maîtrise d’œuvre est régie par la norme française NFP 03-001 (décembre 2000), applicable aux travaux de bâtiments faisant l’objet de marchés privés (décembre 2001) : marchés privés, cahiers types, cahier des clauses administratives générales (CCAG).

  • Le rôle du Maître d’œuvre selon l’ANIL, Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.
  • SYNAMOME, syndicat professionnel de l’architecture et de la maîtrise d’œuvre.